Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

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Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  nina13 le Ven 21 Fév - 13:30

Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Par Emilie Lévêque, publié le 08/02/2013 à 17:48

Le conseil des prud'hommes de Paris a donné gain de cause ce vendredi à une détenue qui demandait à bénéficier des règles du droit du travail pour un emploi exercé en prison. Cette décision va-t-elle bouleverser l'univers carcéral? Pas si sûr...

Que demandait la plaignante?
Marilyn Moureau, 36 ans, en détention provisoire depuis juillet 2010, a attaqué l'entreprise MKT Societal pour laquelle elle travaillait en prison. Employée comme téléopératrice d'août 2010 à avril 2011, chargée de prospecter des clients au téléphone, elle a été "déclassée" - licenciée dans le jargon carcéral - pour avoir passé un appel à sa soeur pendant son temps de travail. Elle a saisi les prud'hommes pour que la fin de sa collaboration avec MKT Societal soit reconnue comme un licenciement, et elle a obtenu gain de cause.

Qu'a-t-elle obtenu?
Le conseil des prud'hommes de Paris s'est prononcé en faveur de la requérante. Son "déclassement" se transforme en "licenciement abusif" et la société MKT Societal est déclarée "employeur dans des conditions particulières". Marilyn Moureau a obtenu le paiement d'un préavis de licenciement (521,10 euros), des congés payés afférents (52,10 euros) ainsi que des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement" (521,03 euros). Elle obtient également plus de 3.000 euros de dommages et intérêts, 2.358 euros de rappel de salaire et les congés payés correspondant. Soit près de 6.500 euros.


Quelles sont les règles qui encadrent le travail en prison?

Quelque 17.500 détenus travaillent derrière les barreaux, soit 27,7% de la population carcérale, (chiffres de 2010 cités dans le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté). Ces détenus ne sont pas soumis au Code du travail, mais au Code de procédure pénale. Selon la loi pénitentiaire de 2009, ils ne signent pas un contrat de travail mais un "contrat d'engagement" avec l'administration pénitentiaire, qui octroie ensuite des concessions à des sociétés privées. Les prisonniers ne bénéficient donc pas de la protection du droit du travail comme tous autres salariés. Ils n'ont pas d'indemnités en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, ne cotisent pas pour leur retraite ou pour l'assurance chômage, ne sont pas soumis aux procédures réglementées d'embauche et de licenciement, explique dans un entretien au Monde Marie Crétenot, juriste à l'Observatoire international des prisons


Concernant la rémunération, la loi prévoit un taux horaire oscillant entre 20% et 45% du smic, soit entre 4 et 6 euros de l'heure. Mais ce taux reste largement inappliqué, comme l'a relevé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport 2011. C'était notamment le cas de Marilyn Moureau, qui touchait un salaire mensuel de 132 euros pour 60 heures de travail, soit 2,20 euros de l'heure.


Que va changer la décision du conseil des prud'hommes de Paris?
Aujourd'hui, le 8 février 2013, le droit du travail entre en prison! C'est un grand jour pour tous les détenus de France", a réagi l'avocat de Marilyn Moureau, Me Fabien Arakelian, contacté par L'Expansion.com. "Ma cliente est reconnue comme une salariée de droit commun avec les droits qui vont avec. Cette décision va faire jurisprudence et doit mettre met fin au régime spécifique des salariés prisonniers. Nous entrons dans une zone de turbulence juridique. J'appelle les pouvoirs publics à se saisir rapidement de cette question!"

Un enthousiasme que ne partage pas le contrôleur général des lieux de privation de liberté sur son compte Twitter. Cette décision du conseil des prud'hommes de Paris le laisse dubitatif:
Selon lui, cette décision est contestable en appel, Cela ne signifie pas que les conditions de travail des détenus ne doivent pas être améliorées. Mais, à ses yeux, il faut partir d'un constat honnête: la prison n'est pas un lieu de travail comme un autre, ne serait-ce que pour des questions de sécuité et de disponibilité des détenus



Ce sujet est loin d'être clos. Le rapprochement entre le droit du travail commun et les règles encadrant le travail en prison fait en effet l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel.


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Message  didi86 le Ven 21 Fév - 13:42

Merci nina

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  gwen le Ven 21 Fév - 16:21

merci pour cet article mais c'est faut les detenu cotise pour leur retraite

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  nina13 le Ven 21 Fév - 16:32

Est-ce que tu en es sure ? car je trouvais cela vraiment honteux qu'ils ne cotisent pas pour leur retraite, Imagine les longues peines qui travaillent des années et qu'ils sortent et qu'ils ont rien cotisé

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  talliae le Ven 21 Fév - 17:40

Merci nina

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  reinette le Ven 21 Fév - 19:51

Moi ce qui me perturbe le plus dans tout ça ce n'est pas de cotiser ou pas ce sont plus les salaires pratiqués . je vais vous donner un exemple concret d'une personne qui bosse en détention pour 1,48€ de l'heure !! et moi qui croyais que l'esclavage avait été aboli !! je crois que je me mets le doigt dans l'oeil jusqu'au coude !!
Heu désolée c'était mon petit coup de gueule !!

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  talliae le Ven 21 Fév - 19:57

Oui ce honteux le salaire qu ils se font ce de l exploitation desole de dire ca ils sont traités comme des esclaves

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  fanfan74800 le Ven 21 Fév - 21:05

je suis d'accord avec vous c'est de l'esclavage mais bon il faut aussi reconnaitre que ca occupe nos proches et que ca leurs fait un peu d'argent et ca les deculpabilisent a rapport a leurs proches dont ils dépendent depuis leurs enfermement mais cela n'excuse pas le salaire de misère dont il beneficie

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  nina13 le Ven 21 Fév - 22:45

Je suis d'accord avec toi fantan c'est honteux cette somme pour le boulot qu'ils font. Ils profitent des détenus Mais ça les occupe même beaucoup et nous ça nous enleve une épine du pied car il s assume seul. Et jme dis il sera peut être plus reconnaissant d'un boulot et d'une vie dehors

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  gwen le Sam 22 Fév - 11:54

pour la retraite je suis sur de moi mon homme avais des retenus sur son salaire pour la retraite apres il est vrai que les salaires en detentions sont plus que minable

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  reinette le Sam 22 Fév - 12:49

Merci pour l'info Gwen c'est en effet bon à savoir qu'ils cotisent malgré tout .

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  dianaflo le Sam 22 Fév - 13:43

Envoyer une personne en détention pour qu'elle fasse son temps, c'est une chose.  Faire en sorte qu'elle puisse utiliser son temps pour travailler à sa réinsertion sociale et à sa réhabilitation, voilà un choix sensé ! Mais quant est il de ces sociétés qui abusent de cette main-d’œuvre  à bon marché ?
les détenus s'estiment souvent lésés financièrement et non pas le choix de faire autrement, il sont encore peu nombreux à oser porter plainte devant les tribunaux. Seuls quelques cas attendent d'être sortis de prison pour le faire, par crainte des représailles ou bien les autres  laissent  tomber malheureusement, se contentant du peu qu’ils gagnent pour cantiner et envoyer quelques subsides à leur famille quand il le peuvent.

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  jeanpi le Sam 22 Fév - 16:58

Juste un petit mots sur ce sujet :
Tous les salariés (y compris les détenus qui travaillent) cotisent à la sécu et pour la retraite.
Pour avoir droit à 1 trimestre validé il faut avoir un salaire brut au moins égal à 200 heures de SMIC dans l'année, donc pour avoir une année complète comptant pour la retraite (4 trimestres) il faut cumuler un salaire brut au moins égal à 800 heures de SMIC dans l'année civile


Dernière édition par jeanpi le Sam 22 Fév - 17:56, édité 1 fois

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  dianaflo le Sam 22 Fév - 17:16

"MERCI" pour ce complément d'infos Jeanpi.

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  nina13 le Sam 22 Fév - 19:00

Merci Jeanpi,.

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Re: Les prisonniers sont-ils vraiment des salariés comme les autres?

Message  didi86 le Dim 23 Fév - 18:47

Merci pour ces infos

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